L’Indemnité de solidarité nationale et l’assurance récolte

Le système d'assurance récolte est structuré en trois niveaux, répartissant les risques entre les agriculteurs, les assureurs et l'État.

Premier niveau, l'agriculteur assume les petites pertes.

Deuxième niveau : les pertes modérées sont couvertes par des contrats d'assurance multirisques (MRC), subventionnés à 70 %.

Troisième niveau : l'État intervient pour les pertes catastrophiques via l'Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN). L'ISN est activée lorsque les pertes climatiques dépassent 50 % pour les grandes cultures, les légumes et la viticulture, ou 30 % pour l'arboriculture, les prairies et d'autres productions spécialisées (comme les PPAM, l'horticulture, les pépinières, l'apiculture).

Pour les cultures assurées par MRC, l'ISN couvre 90 % des pertes du troisième niveau et est versée directement par l'assureur, qui prend en charge les 10 % restants.

Pour les cultures non assurées, afin d'encourager l'assurance, l'ISN est réduite de plus de 50 % par rapport à celle versée pour les mêmes dommages sur des cultures assurées. Le taux d'indemnisation pour les pertes du troisième niveau est ainsi de 40 % en 2024 et de 35 % en 2025. Les pertes du deuxième niveau ne sont pas indemnisées (franchise).

Nouvelle compagne de gestion de l’ISN

La gestion des indemnisations de l'Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) est confiée à deux types d'intervenants : les entreprises d'assurance pour les cultures assurées et un réseau d'interlocuteurs agréés pour les cultures non assurées des exploitants partiellement couverts.

Rôle des assureurs : pour les exploitants ayant souscrit un contrat d'assurance récolte MRC, l'assureur gère les sinistres et les indemnisations. L'ISN est versée en complément de l'indemnité d'assurance pour les pertes extrêmes.

Rôle des interlocuteurs agréés : un réseau d'interlocuteurs agréés, principalement constitué d'assureurs habilités, est mis en place pour simplifier l'accès à l'ISN. Chaque agriculteur devait désigner un interlocuteur agréé en 2024, responsable de la gestion et du versement de l'ISN pour les cultures non assurées ou en cas de sinistre climatique.

À partir de la campagne 2025, pour simplifier le processus, la désignation de l'interlocuteur agréé se fera :

- pour toutes les prairies non assurées : directement via la déclaration TelePAC annuelle, de manière guidée et sécurisée, dès lors que l'exploitant déclare des prairies dans son RPG ;

- pour les cultures non assurées des exploitants déjà partiellement assurés MRC : automatiquement lors de la souscription ou du renouvellement du contrat avec l'assureur en début de campagne. La désignation sera ensuite tacitement reconduite avec le renouvellement du contrat.

Rôle de la DDT(M)

Les DDT(M) gèrent l'ISN pour les cultures non assurées MRC (hors prairies) dont la gestion ne relève pas du réseau des interlocuteurs agrées. Cela inclut :

- toutes les productions non assurées du groupe « autres productions », quelle que soit la situation de l'exploitant ;

- les grandes cultures, légumes, viticulture et arboriculture non assurés des agriculteurs intégralement non assurés MRC ou partiellement assurés auprès d'un assureur ne disposant pas des capacités techniques pour le groupe de culture concerné.

Imane Chakib, Groupe Cogedis